Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.couleurgarance.com.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
  • sur Internet : www.couleurgarance.com
  • par téléphone : 33 (0) 490 084 048
  • par courrier : Couleur Garance - Maison Aubert / La Calade - 84360 Lauris.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nous accordons un souci particulier pour mettre à disposition le maximum de produits à un coup le plus réduit possible pour nos clients. Nos marchandises proviennent du monde entier et il est parfois difficile de rester en contact avec nos fournisseurs. C'est pourquoi il arrive que certains produits manquent et que le délai d'attente ne puisse pas être donné avec précision.

Dans tous les cas, le site Internet réagit en temps réel quand à la disposition des produits.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.

L'association Couleur Garance est exonérée de TVA selon l'article 293 du Code Générale des Impôts.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont susceptibles d'être modifié selon les augmentations postales. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard)
    Soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par SPPLUS de la Caisse d'épargne), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de " Couleur Garance". Choisissez "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
    Couleur Garance
    Maison Aubert / La Calade
    84360 Lauris

    L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

  • Par virement, compensable dans une banque française,. Choisissez "paiement par virement" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Coordonées bancaires:
    Titulaire du compte :
    Ass. COULEUR GARANCE - Le Château - F 84360 Lauris
    Identification pour une utilisation internationale (IBAN) :
    FR76 1131 5000 0104 7682 0242 592
    Bank Identification Code (BIC) : CEPAFRPP131

ARTICLE 7 : ENVOIS

Les envois type colis se font en poste sous les formats « colissimo » afin que vous puissiez avoir des informations sur l'acheminement de votre colis vous pouvez à tous moment nous demander les codes d'identification et de suivi des colissimo.

Cas Particulier : Colis de plus de 7 kilogrammes expédié en France métropolitaine peuvent être envoyés par transporteurs.(livreur type 84 express).

Le format lettre est utilisé pour tout autre type d'envoi.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

Qualité des produits

Les articles fournis par Couleur Garance proviennent d'agriculteurs, d'artisans,de coopérative... S'il arrivait qu'un article soit défectueux, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Couleur Garance correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :


Couleur Garance
Maison Aubert / La Calade
84360 Lauris

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en oeuvre immédiatement.

L'association Couleur Garance propose des produits de type colorants végétaux. Les savoirs liés à l'utilisation de ces produits ne sont pas fournis pour chaque article. C'est l'acheteur lui-même qui doit savoir comment extraire les couleurs et en aucun cas Couleur Garance prendra en charge les frais de réexpédition si l'acheteur n'arrive pas à en extraire les colorants.

Droit de retour

Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les dix jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :


Couleur Garance
Maison Aubert / La Calade
84360 Lauris

Les frais d'expédition envoi et de retour restent alors à votre charge.

Au terme de ce délai de 10 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur.

Modalités de remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Les fichiers couleurgarance.com et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration : 1159053.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à contact@couleurgarance.com, par courrier postal à Couleur Garance Le Château 84360 Lauris.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données Couleur Garance ont été saisis d'après les informations communiquées par les producteurs et artisans. En ce qui concerne la librairie Couleur Garance n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

La Boutique Couleur Garance décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Couleur Garance se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Couleur Garance se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et/ou qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré.

Couleur Garance décline toute responsabilité de délai de livraison dés lors que le cachet de la poste fait preuve de dépôt.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Couleur Garance.


Contact - Conditions générales de vente - - Réalisation Weboriste